Engagement 1 | Pact
Engagement 1

 

Relancer la démocratie par l’organisation d’un cycle de deux ans de conférence/débat/table ronde avec la population locale, les élus et les acteurs économiques locaux sur les questions d'avenir.

Cet article revient sur l'engagement 1 du PACT pour permettre un approfondissement de sa genèse et de ses conséquences.

Pourquoi cet engagement ?

Nous constatons toutes et tous une sorte « d’impuissance politique » dans le monde actuel : malgré les élections régulières (municipales, nationales, européennes…), nous avons le sentiment que nous n’avons pas la main sur les vrais choix politiques. Parfois les élus ne respectent pas leurs engagements, souvent des décisions importantes sont prises sans demander l’avis des populations. Pire encore, il arrive que l’avis de la population soit très consensuel, et que nos dirigeants choisissent l’opposé de la volonté générale.

 

En fait, cette impuissance politique est REELLE. Nous vivons dans une « démocratie représentative »  : nous choisissons celles et ceux qui décident pour nous.

 

Un petit extrait de la page « démocratie » de Wikipédia éclaire un peu l’idée qu’un régime représentatif, N’EST PAS, une démocratie stricto sensus :

 

« En France Emmanuel-Joseph Sieyès (corédacteur de la Constitution française) oppose le gouvernement représentatif, qu'il contribue à mettre en place, à la démocratie (qu'il rejette) dans son discours du 7 septembre 1789 :

« La France ne doit pas être une démocratie, mais un régime représentatif. Le choix entre ces deux méthodes de faire la loi, n’est pas douteux parmi nous. D’abord, la très grande pluralité de nos concitoyens n’a ni assez d’instruction, ni assez de loisir, pour vouloir s’occuper directement des lois qui doivent gouverner la France ; ils doivent donc se borner à se nommer des représentants. […] Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif ; ce serait un État démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants » (Chapitre « Sur l’organisation du pouvoir législatif et la sanction royale »). »

 

 

Qu’on ne se m’éprenne pas, un gouvernement représentatif est, à bien des égards, beaucoup plus souhaitable qu’une dictature, une monarchie, un état totalitaire ou un califat : On peut révoquer ses membres, une liberté d’expression y est possible, on ne risque pas de vous assassiner pour un oui ou pou un non…

Cependant, force est de constater qu’un régime représentatif « glisse » toujours vers une forme d’oligarchie (gouvernement où le pouvoir est réservé à un petit groupe de personnes qui forme une classe dominante) : Ploutocratie, gérontocratie, méritocratie…

 

Et c’est bien ici que se trouve le problème, nous devenons de plus en plus impuissants face aux grandes décisions qui structurent notre monde et bâtissent notre futur.

 

Cependant, un besoin croissant de se réapproprier  le Politique au sens noble du terme est présent dans notre société. Et à l’ère de l’hyper-connexion, de la communication exacerbée,  cela prend encore plus de sens car tout le monde a les moyens d’avoir un avis éclairé sur les questions du vivre ensemble.

Contrairement aux propos (présomptueux) d’Emmanuel-Joseph Sieyès, nous avons assez d’instructions et de loisirs pour pouvoir et vouloir s’occuper de l’organisation de notre société.

 

Il paraît donc inconcevable, en ce début de XXI ème siècle, que les décisions structurantes soit prisent sans consultations des populations concernées.

D'aucun vous répondrons : si on commence à demander l'avis de la population, on ne va plus rien pouvoir faire !! Il y a une part de vérité dans cette affirmation, on ne va plus rien pouvoir faire... dans la précipitation, sous la pression d’intérêts économiques ingérant ou contre l'intérêt général.

Au contraire, la co-construction des décisions politiques a désormais plus de chance d'aboutir, puisque les levés de boucliers sont de plus en plus fréquentes.

Cet aspect est particulièrement souligné dans les derniers travaux du GIEC : la question de la gouvernance est un très gros frein à la mise en oeuvre de politiques de long terme car parfois les décisions collectives que nous devons prendre sont "non populaires" ou pour le moins pas du tout "électoralistes".

On voit donc logiquement apparaitre, dans de nombreux programmes politiques, dans de nombreux débats cette question démocratique. Un très récent sondage montre que 89% des français attendent d'être impliqués dans l'élaboration des programmes, de même que 83% seraient prêts à donner leur avis lors de la campagne municipale et, dans une moindre mesure, 71% accepteraient de faire part de leurs idées si l'occasion leur en était donnée.

 

Comment tendre vers plus de démocratie sans attendre le grand soir ? étudions sommairement plusieurs options possibles  :

 

1. La démocratie directe.

 

C’est finalement la « vrai » démocratie : tirage au sort de citoyens.nes dans la population pour exercer le pouvoir. Les mandats doivent être court et non reconductible pour limiter les dérives naturelles liés à l’exercice du pouvoir (conflit d’intérêt, corruption,…).

 

Le tirage au sort laisse souvent perplexe les non initiés : mais si c’est un criminel, un drogué ou un psychopathe tiré au sort ?

Bien entendu, c’est une commission qui doit être tirée au sort, non pas un seul individu. Et rassurez vous, le tirage au sort est d’ores et déjà utilisé dans notre société sans que la présence de psychopathe n’émeuve qui que ce soit : les jurés d’assise au tribunal sont tirés au sort.

Certaines communes sont d’ores et déjà en démocratie : la commune de Saillans, dans la Drôme, par exemple.

 

Ce système est très avantageux car il évite de concentrer le pouvoir dans les mains d’une minorité, les décisions sont faites pour le bien commun et non plus pour les avantages individuels des décideurs.

 

En revanche, c’est une organisation qui est lente pour prendre des décisions, ce qui a du sens, en réalité, pour ce qui traite des décisions structurantes.

 

 

2. la démocratie participative.

 

C’est l’échelon intermédiaire entre la démocratie direct et la démocratie représentative (dans laquelle nous vivons et qui porte assez mal son nom).

 

Il y a plusieurs façon de faire participer les citoyennes et  citoyens: référendum,  consultation, concertation, ou encore la co-élaboration.

 

- Le référendum est assez simple à mettre en place et donne souvent un résultat clair et précis pour un problème donné.

Il est cependant très incomplet car sporadique et il ne permet pas un temps de débat et de maturation des idées suffisant. De surcroit, le pouvoir médiatique étant désormais concentré dans les mains d’une minorité, ces dominants arrivent souvent à orienter l’avis des populations sur le vif d’une thématique.

C’est donc un outil intéressant à manier avec précautions.

- Le budget citoyen : une commune peut allouer un budget pour cela. On demande aux habitants de proposer des projets sur la commune, avec un dossier ficelé et budgétisé. Dans un second temps on organise un vote pour savoir quel est ou quels sont les projets préféré(s) des citoyens. Puis le ou les projets sont réalisés à l'aide de ce financement.

 

- La consultation ou concertation des populations.

 

Ces outils permettent une prise de température réelle des envies et besoins à l’instant T d’une population donnée.

Les temps de maturation long sont possibles (contrairement à une grande mascarade de consultation récemment orchestrée en France).

Les débats de fond sont donc un peu moins biaisés et peuvent se dérouler en plusieurs étapes.

 

Cependant, la validité des résultats est limitée dans le temps, c’est un processus à répéter régulièrement (tous les 10 ans, 25 ans ?)

 

Le risque existe également que les dirigeants ne prennent pas du tout en compte les avis des consultations, étant donnée que rien ne les oblige à le faire.

On comprend donc que ces outils aurons plus d’effet sur les échelons locaux : je peux croiser le maire de ma commune dans sa vie de tous les jours et s’il agit contre l’avis de la population, il lui faudra de vrais raisons pour justifier ces actes. En revanche j’ai peu de chance de croiser le ministre de l’agriculture à la boulangerie du coin pour lui demander des comptes par rapport à sa décision favorisant une entreprise au détriment de la population.

 

 

Cas particulier de l’enquête publique : Cet outil devrait permettre une consultation relativement démocratique sur certains projets. Outre que leur nombre est limité et tend à décroitre, on se rend compte que les avis défavorables des commissaires enquêteurs  sont rares. Seulement environ 1% des enquêtes publiques. Et l’on se rappellera qu’un commissaire enquêteur Isérois à été radié récemment sous prétexte qu’il donnait près de 10% d’avis défavorable sur les projets. Qui plus est, l’avis du commissaire enquêteur est uniquement consultatif, il en ressort que 99% des projets sont validés sans trop de souci, ce qui permet finalement de contrer toute contestation ultérieure.

 

 

- Une gouvernance représentative qui s’appuie sur une commission citoyenne tirée au sort

 

C’est un outil intéressant s’il est utilisé réellement : si c’est une commission consultative de plus sans implication régulière dans les grands projets, son impact sera négligeable.

Si en revanche cette commission est mise à contribution de manière active et que les élus tiennent compte de son avis, le levier démocratique peut fonctionner.

 

Qui plus est, ce genre de commission permet de tisser un lien avec les populations (surtout à l’échelon d’une commune) car les membres de la commission font remonter des avis des citoyens et citoyennes et peuvent également faire redescendre des informations, des interrogations de la part de l’équipe dirigeante.

 

 

Comme nous venons de le voir, il existe de nombreuses modalités pour relancer la participation citoyenne dans la politique.

 

 

Et la Tarentaise dans tout ça ?

 

Pour le PACT, un territoire ne peut se construire et évoluer durablement que dans un cadre démocratique amélioré, c’est à dire en prenant en compte les besoins réels de la population locale.

 

 

Nous proposons ici de lancer une vraie consultation sur l’ensemble de la Tarentaise et sur un temps permettant vraiment une mise en débat authentique : 2 années.

Des commissions citoyennes dans chaque commune pourraient être très complémentaires à cette action.

 

Cette consultation permettra de guider nos choix politiques pour la décennie qui vient. En traitant des questions structurante et de long terme comme les problématiques de l’emploi, des changements climatiques, de l’agriculture, du tourisme, du social, abordée avec une vision d’ensemble et non pas cloisonnée.

Attention, nous insistons sur le fait qu'une consultation sans responsabilisation = piège à con (dixit JF Caron). Ne tombons pas de le piège des cahiers de doléances : l'idée n'est pas de consommer de l’action publique mais bien de travailler ensemble, de co-construire le monde de demain.

Cela devrait également permettre des échanges importants entre les différentes municipalités de Tarentaise, de mettre en évidence nos problématiques communes afin d’avancer ensemble à la construction de la Tarentaise du XXIème siècle. Voir chaque commune du territoire déconnectée et en concurrence directe avec les autres est une vision obsolète et contre productive. Malgré nos différences, parfois importantes, c’est bien en unissant nos forces que nous aurons le plus de chance de faire face aux grands changements qui sont en train d’avoir lieu.

Les grands enjeux écologiques et sociaux de notre siècle, loin de nous paralyser, doivent nous inciter à changer de regard sur la situation. Ils peuvent nous faire faire le pas de coté nécessaire à la création d'un nouveau récit, d'un nouvel imaginaire.

Libérer l'avenir c'est laisser la place à d'autres possibles, c'est nous permettre de pouvoir être fier de participer à cette grande aventure du XXIème siècle, en tant que montagnards et montagnardes.

Mettons en œuvre l’intelligence collective…redéfinissons nos liens et innovons…et n’oublions pas que plus les contraintes sont fortes, plus l’innovation est féconde !

 

 

L’équipe du PACT se propose d’être une ressource pour aider les communes dans la mise en place, la coordination et l’animation de cette grande consultation. Ceci est une main tendue à destination des prochaines équipes municipales de notre vallée !

La Grande Sassière, face Sud

Pour signer le PACT :
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Suggestions ou questions c'est par ici :

pactarentaise@gmail.com

Le PACT est issu de réflexions collectives de citoyens.nes de Tarentaise

L'enquête a été menée par F. Sansoz.

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